En attendant la suppression du Sénat comme l’avait annoncé le Président de la République, Andry Rajoelina, depuis ses propagandes d’avant son élection à la magistrature suprême du pays, ce sont plutôt les sénateurs, du moins ceux qui ont été nommés au titre du quota présidentiel, qui risquent leur limogeage imminent de cette institution.
Tout porte en effet à le croire, après notamment l’échec du référendum projeté par le Chef de l’Etat et qui était prévu se tenir parallèlement avec les législatives de ce lundi 27 mai 2019 aux fins de cette dissolution de la Chambre Haute du Parlement. L’ordonnance prise à cet effet n’a pas eu l’avis favorable de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), laquelle a fermement souligné dans sa décision n°07 du 25 avril 2019, article 3 : « La délégation du pouvoir de légiférer de l’article 104 de la Constitution donne la possibilité au Président de la République de prendre des textes de loi ordinaire ou organique par ordonnance mais pas de loi référendaire, relevant du pouvoir constituant dérivé ».
Mais malgré cette interdiction de la Cour, Andry Rajoelina n’envisage pas pour autant d’abandonner la partie et entend la jouer sur un autre terrain, en l’occurrence par le biais d’une nouvelle ordonnance portant amendements de certaines dispositions de l’ordonnance n°2015-007 du 3 mars 2015, relatives à l’organisation et au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’au mode d’élection et/ou de désignation des sénateurs. Cette ordonnance a été prise hier 22 mai 2019 par le premier conseil des ministres décentralisé qui s’est tenu à Antsiranana.
Avoir la majorité ?
Il est fort probable que les amendements projetés visent d’abord à réduire l’effectif des sénateurs (austérité budgétaire oblige) et ensuite à renouveler les membres qui ont été nommés à l’époque par l’ex-Président de la République, Hery Rajaonarimampianina. Auquel cas, s’ensuivra inévitablement le renouvellement des membres du Bureau permanent de l’institution.
Tout semble patent : Andry Rajoelina ne voudrait pas avoir affaire à une majorité qui ne serait pas la sienne au sein du Sénat, celle-ci étant jusqu’ici détenue par les membres et sympathisants du HVM (Hery Vaovao ho an’i Madagasikara). Aussi, il voudrait peut-être déjà annoncer la couleur en procédant à ces changements qui risquent d’intervenir… certainement lors de la prochaine session ordinaire du Parlement.
A noter que cette session parlementaire sera plutôt extraordinaire pour la nouvelle Assemblée nationale qui sera élue le 27 mai 2019, car elle doit d’abord procéder à la mise en place de ses nouvelles structures (Bureau permanent, Commissions…). Après quoi, la réunion se poursuivra en session ordinaire à laquelle le Sénat sera également convoqué… mais ce dernier pourrait aussi procéder à cette restructuration avant l’entame de ses travaux.
Le moins qu’on puisse dire est que cette question de « majorité parlementaire » est très importante pour le Président de la République. Elle l’est parce qu’elle permet au moins de maintenir une certaine stabilité entre les différents pouvoirs. Mais en attendant, la question est surtout de savoir, qui aura cette majorité au sein de la nouvelle Assemblée nationale ?
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