Conformément aux dispositions de l’article 136 de la Constitution, l’Assemblée nationale devrait avoir deux représentants parmi les onze membres au sein de la Haute Cour de Justice (HCJ).
Sauf changement du programme, c’est aujourd’hui que l’Assemblée va désigner ou élire ses deux représentants (avec deux autres suppléants) qui vont officier au sein de cette Haute Cour.
Selon cet article 136 de la Constitution,
La Haute Cour de Justice est composée de onze membres dont :
- le Premier Président de la Cour Suprême, Président, suppléé de plein droit, en cas d’empêchement, par le Président de la Cour de Cassation;
- deux Présidents de Chambre de la Cour de la Cassation, et deux suppléants, désignés par l’Assemblée générale de ladite Cour ;
- deux premiers Présidents de Cour d’Appel, et deux suppléants, désignés par le Premier Président de la Cour Suprême ;
- deux députés titulaires et deux députés suppléants élus en début de législature par l’Assemblée nationale ;
- deux sénateurs titulaires et deux sénateurs suppléants, élus en début de législature par le Sénat.
- deux membres titulaires et deux membres suppléants issus du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit.
Le ministère public est représenté par le Procureur Général de la Cour Suprême assisté d’un ou plusieurs membres de son parquet général. En cas d’empêchement du Procureur Général, il est suppléé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Le greffier en chef de la Cour Suprême est de droit greffier de la Haute Cour de Justice. Il y tient la plume. En cas d’empêchement, il est remplacé par le greffier en chef de la Cour de Cassation.
L’organisation et la procédure à suivre devant la Haute Cour de Justice sont fixées par une loi organique.
Pour mieux vous servir, l’AMP travaillera dans le respect de tout un chacun, dans la réalité des actualités et de ce qui nous entoure. L’objectivité sera notre mot d’ordre.
