Le Komba de Toavina Ralambomahay et de Hilda Hasinjo, élus conseillers municipaux de la mairie d’Antananarivo ont participé à la première réunion des conseillers municipaux et la première session extraordinaire du Conseil municipal. Lors des élections des membres du bureau permanent, l’IRK rafle tout ! L’IRK a raflé les 4 postes au sein du bureau permanent grâce aux votes des 2 indépendants et d’un membre du Komba.
Or le Komba a présenté un candidat justement pour une alternative à l’IRK-TIM. Ensuite, les conseillers municipaux ont procédé à l’élection des commissions à l’issue de laquelle deux commissions sur sept sont présidées par le TIM ! De même l’IRK a raflé 4/ 7 commissions. Une des indépendantes, acquise à la cause de l’IRK a obtenu une commission. Pour la deuxième, un litige a eu lieu du fait que les membres de l’IRK ont expressément demandé aux membres TIM de céder la place de président de commission à une conseillère qui a donné sa voix au candidat IRK lors des votes pour le bureau permanent. Le TIM n’ayant pas accepté, obtient sa deuxième commission.
Pour le Komba, la pratique républicaine veut que la commission Finances soit présidée par une entité minoritaire, à savoir le Komba. Le Tim et l’IRK étant à égalité en termes de nombre d’élus. L’IRK ayant pris la présidence de la commission Finances, le TIM a proposé le Komba au poste de Vice-président. L’IRK a alors menacé de faire un vote et de prendre aussi la vice-présidence si le TIM cède la vice-présidence au Komba. Le TIM a alors gardé pour ne pas que l’IRK rafle tout de nouveau. La pratique politique n’a pas changé !
Concernant le règlement intérieur, des dispositions illégales, anti-transparentes et anti-démocratiques ont été remarquées lors de l’adoption de ce règlement, selon le Komba dont ses propositions ont été refusées. Ainsi, le Komba a voté Non au règlement intérieur car la majorité IRK-TIM veut que tous les votes soient à huis-clos ! Pourtant l’art 91 de la loi 2014-020 dit bien que « les séances du conseil sont publics. Toutefois, sur proposition du président du conseil ou à la demande du chef de l’exécutif ou du quart au moins des membres présents, le conseil peut décider de délibérer à huis-clos ».
Sur ce point, le Komba compte déposer une requête au niveau de la préfecture qui est tenue d’effectuer un contrôle de légalité des délibérations sous huitaine. Politiquement, le moment du vote est justement le gage de transparence. Le huis clos systématique favorise la corruption ! C’est également une démarche anti-transparence et anti démocratique. Les membres du Komba se sont engagés devant ses électeurs et les citoyens d’Antananarivo à être les garants de la transparence de cette institution. Le Komba a proposé qu’un CM peut appartenir à 3 commissions comme le permet la loi 2014-020. Parce qu’une commission et une autre ne travaillent pas forcément en même temps mais qu’en plus, le travail est colossal même si bénévole.
Le Komba dans un esprit de force de proposition et d’alternative a proposé les modalités de question/Réponses à l’exécutif. La proposition a été acceptée. Désormais une demi-journée sera consacrée à cet exercice à chaque session ordinaire. Ceci est d’inspiration du droit parlementaire.
Le Komba a aussi voté Non à l’organigramme de la Mairie car les adjoints du Maire ont même rang qu’un secrétaire général. Or la loi indique que le poste d’Adjoint est d’ordre légal et obligatoire contrairement au poste de SG. La loi indique aussi que le premier adjoint remplace le maire en cas de vacance de poste donc il y a « un ordre de nomination ». Dans cet organigramme, politiquement, le SG n’est responsable que de 4 directeurs alors que le maire propose 24 directions. Le Komba a fait une proposition de délibération de 14 directions et estime qu’il n’est point besoin d’avoir un directeur de cabinet adjoint si le cabinet ne comporte que cinq cellules et surtout est en désaccord qu’un directeur de Cabinet ait encore des directeurs sous sa hiérarchie.
Par ailleurs, le Komba a voté OUI à la Délégation de pouvoir au chef de l’exécutif. Il s’agit de lui donner le pouvoir de décider, sans passer par le Conseil municipal pour procéder, conformément aux dispositions des textes en vigueur, dans les limites fixées par le Conseil, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le Maire prend toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dans le respect de la réglementation en vigueur, et en raison de leur montant et, lorsque les crédits sont prévus au budget passe les contrats d’assurance, accepte les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, et enfin fixe les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
Sur ce point, le Komba estime que le maire a besoin de minimum de latitude pour assurer sa mission. Toutefois, le Komba joigne aux membres du conseil municipal qui a rappelé que selon l’article 32 de la loi 2014-020, ce pouvoir peut lui être relevé à tout moment en cas d’abus ou d’usage à mauvais escient. Le Komba tient sa promesse en se positionnant comme une alternative et non comme une opposition systématique. Mais aujourd’hui le vocabulaire au sein du CM est de dire que ceux qui proposent une alternative aux propositions du Maire sont des blocages…
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